Registre de conformité réglementaire
Des textes réglementaires aux obligations suivies, en un clic.
Déposez un texte réglementaire, une norme ou un arrêté préfectoral : l'IA en extrait les obligations concrètes. Vous évaluez chaque ligne, rattachez vos preuves et suivez les échéances.
Ce que vous obtenez
Extraction des obligations par IA
Exigences, contrôles périodiques, déclarations, registres, délais, avec l'article source.
Évaluation
Statut par obligation : à évaluer, conforme, non conforme, en cours, sans objet.
Preuves rattachées
Chaque obligation pointe vers le document qui prouve la conformité (rapport de contrôle, attestation…).
Échéances et responsables
Date limite, responsable, commentaire, et alerte avant l'échéance.
Taux de conformité
Vue d'ensemble par statut, par thème et par site.
Export
Le registre complet en CSV pour vos audits.
Comment ça marche
Pour qui ?
- Site ICPE soumis à autorisation
- Préparation d'un audit ISO 14001 ou 45001
- PME du BTP sans juriste dédié
Les autres fonctionnalités
Prêt à essayer ?
Compte gratuit pour démarrer. Toutes les fonctionnalités dans un seul outil.